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L’entrepreneur
désireux d’organiser juridiquement et financièrement
l’activité de son entreprise commerciale dispose
d’une variété importante de structures, dont le choix
doit en premier lieu être effectué en considération des
différents objectifs recherchés (optimisation fiscale,
limitation des risques, liberté de gestion) et du type
d’activité exercée (certaines activités ne peuvent être
exercées sous certaines formes). L’importance des
besoins de financement de l’entreprise doit en second
lieu guider le choix de la structure de l’activité de
l’entreprise.
A
ce titre, l’entreprise individuelle présente des
risques très importants puisque l’entrepreneur est
responsable sur son patrimoine personnel. Toutefois, la
liberté et la simplicité de son fonctionnement,
notamment sur le plan fiscal et comptable peuvent présenter
un intérêt pour les entreprises de taille peu
importante.
Mais,
c’est bien entendu vers les formes dites sociales (SARL,
SAS…) que les choix de l’entrepreneur se dirigent la
plupart du temps. La création d’une société présente
en effet de nombreux intérêts, tant juridiques que
pratiques. La société est en premier lieu une technique
d’organisation du partenariat, qui permet de regrouper
capitaux et compétences : le financement interne de
l’activité de l’entreprise est ici une variable
essentielle. Mais la société peut également être
unipersonnelle (EURL, SASU), et dans ce cas, elle
constitue une technique d’organisation de l’activité
de l’entreprise, permettant de limiter son coût fiscal
ou ses risques, en séparant le patrimoine de
l’entrepreneur de celui de la société. Cette dernière
est aussi une technique de transmission de l’entreprise permettant
la cession plus aisée de titres sociaux que la vente en
bloc de l’entreprise. Ainsi, le décès ou le départ de
l’entrepreneur pourra être anticipé par les cessions
successives de parts sociales et du même coup assurera la
pérennité de l’entreprise.
Le
choix entre les sociétés à risque illimité
(l’entrepreneur est responsable sur son patrimoine
personnel) ou limité (il n’engage que les biens qu’il
a affecté à l’exercice de son activité) doit
notamment s’opérer en fonction de considérations
fiscales. A des fins d’optimisation fiscale les pertes
éventuellement concédées pourront être, dans le cadre
de sociétés à responsabilité illimitée tels que
l’entreprise individuelle, déduites du revenu imposable
de l’entrepreneur.
Frédéric
BUJOLI
CREDECO /
IDEFI – CNRS
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