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Quelle protection juridique lorsqu’on est entrepreneur ?

protection juridique
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Les entrepreneurs sont loin d’être à l’abri des risques professionnels liés à leur activité. C’est pourquoi, la protection juridique professionnelle est indispensable. Se confronter à toutes sortes de litiges dans l’univers professionnel n’est pas chose facile, que ce soit vis-à-vis

  • des salariés ;
  • des clients ;
  • des partenaires ;
  • des concurrents ;
  • des sous-traitants.

L’assurance entrepreneur servira à rendre plus simple le règlement des litiges, en procédure à l’amiable ou judiciaire. Allons faire un zoom sur le sujet.

La protection juridique professionnelle pour les entrepreneurs

La protection juridique professionnelle est un contrat d’assurance entrepreneur, assurant leur protection dans l’univers professionnel. Cette assurance est d’une importance capitale, leur permettant de se délecter des soucis administratifs et juridiques divers. En cas de litiges, les entrepreneurs sont en mesure de bénéficier d’une protection juridique. L’assurance est complémentaire aux autres types de couvertures obligatoires dans le domaine entrepreneurial. Ces contrats d’assurance assurent en mème temps la protection des membres de la famille : conjoint, enfants ou autres. Vous pouvez en même temps solliciter les professionnels comme Qiiro pour bénéficier d’une assistance juridique.

Assurance entrepreneur : services et garanties

La souscription à une assurance entrepreneur peut se faire auprès des banques et des établissements d’assurance. L’assurance pour les entrepreneurs peut s’accompagner d’une assistance juridique d’enseigne spécialisée.

Les services

La protection juridique professionnelle a pour but de permettre à tous les dirigeants d’entreprise de bénéficier d’une couverture complète. On parle notamment de la possibilité d’accéder à des services téléphoniques et des conseillers pour le règlement des litiges.

Les services incluent également la gestion des négociations ainsi que les accompagnements auprès des Tribunaux.

Les garanties

La couverture pour les entrepreneurs est constituée de nombreuses garanties que nous allons énoncer directement :

  • l’information juridique, pour rester informé sur tous les droits et les formalités à réaliser ;
  • la défense, pour assurer la gestion de toutes les procédures à l’amiable ou les procédures judiciaires ;
  • la prise en charge des frais de justice : honoraires d’avocats, frais d’investigation, honoraires d’experts et d’huissiers.

Les limites de prises en charge

Avant la souscription à une assurance de protection juridique, il est essentiel de faire une brève vérification des limites concernant les prises en charge. C’est le seul moyen d’éviter de faire face à de mauvaises surprises le moment venu. Prenez le temps de vérifier les détails concernant le plafond des honoraires des avocats. Il faut noter que les contrats d’assurance disposent généralement d’une limite de dépense à ne pas dépasser, par dossier ou par an selon les cas. Le contrat peut aussi bien mettre en avant un délai de carence, sans garantie de litiges pendant la période mentionnée. Certains assureurs peuvent également ne pas faire d’intervention dans le cas où le montant des litiges est d’une valeur inférieure à un montant défini en amont. Le contrat de protection juridique est valable sur le territoire français et dans les pays de l’UE. Au-delà, la couverture n’est plus applicable. Il est conseillé de prêter attention aux moindres détails pour éviter de faire face à des imprévus le moment opportun arrivé.