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Défiscalisation par la LOI LMP
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  • Des objectifs précis de rentabilité nette d’impôts

  • Un taux marginal d’imposition important

  • Une capacité d’emprunt

  • Une capacité d’épargne
     

Objectifs patrimoniaux
  • Défiscaliser.
  • Complément de revenus nets d'impôts.
  • Se constituer un revenu de retraite complémentaire.
  • Protéger sa famille en cas de décès.
  • Transmettre un patrimoine.
Avantages fiscaux
  • Amortissement du bien sur une durée de 20 ou 25 ans.
  • Récupération de la TVA.
  • Revenus nets d'impôts.
  • Amortissement du mobilier sur 5 ans
Particularités fiscales
  • Déficits d'exploitation sont imputables sur le revenu global.
  • Les amortissements ne contribuent pas au déficit.
  • Les plus-values sont exonérées d'imposition au delà de la 5ème année d'exploitation et si les loyers bruts n'excèdent pas 152 049 euros TTC.
  • Exonération D'ISF si les recettes annuelles locative >23 000 € et 50% de vos revenus, depuis loi de finance 1999
Dépenses déductibles fiscalement
  • Frais d'acquisition (dont honoraires, frais de montage, droit d'enregistrement, commissions).
  • Intérêts d'emprunt.
  • Amortissement du bien.
  • Charges de gestion.
  • Taxe foncière.
  • Taxe professionnelle.
  • Dépenses d'entretien et de réparation.
  • Charges de copropriété.
Conditions à respecter
  • Engagement de location meublée (régime BIC).
  • Obligation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Obligation de se soumettre aux obligations déclaratives et comptables des entreprises.
  • Seuil annuel minimal de recettes de 23 000 euros.
  • Opter pour le régime du réel ou réel simplifié


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