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Contrôle fiscal : que faut-il faire ?

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Le contrôle fiscal d’une entreprise peut s’avérer être une source de stress et de paperasse supplémentaire. Pourtant, vous pouvez passer votre examen fiscal en toute sérénité si vous connaissez le fonctionnement du système. Dans cet article, nous vous enseignerons les habitudes à adopter pour passer votre examen fiscal sans difficulté.

Examiner l’avis de vérification de l’agent du fisc

Il s’agit de la première attitude à avoir lorsque vous recevez une équipe d’évaluation fiscale dans vos locaux : prenez toujours le soin d’examiner le contenu de l’avis de vérification, pour vous assurer des raisons de l’inspection et de la validité du document. Rien ne vous oblige, par exemple, à accepter une évaluation fiscale lorsque les documents concernés ne sont pas à jour. Vous pouvez aussi vous appuyer sur les conseils du Cabinet Fiduciaire Yadan pour être certain de comprendre les démarches liées au contrôle fiscal.

En règle générale, pour vérifier la conformité d’un avis d’inspection fiscale, il faut se baser sur les règles d’établissement de ce dernier. L’avis doit spécifier les années à évaluer lors de l’inspection, et vous devrez donc rassembler les documents en rapport avec ces années. L’avis doit également être reçu par courrier administratif avec la charte du contribuable dans un délai d’au moins 2 jours avant la date de l’inspection. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous n’êtes normalement pas dans l’obligation d’accepter le contrôle, mais il est tout de même recommandé de vous faire accompagner d’un expert-comptable pour toutes vos démarches.

contrôle de documents fiscaux

Préparer les documents nécessaires à l’inspection

Lorsque la procédure d’inspection fiscale respecte toutes les réglementations, il est de votre devoir de fournir les documents importants pour la justification de votre fiscalité. Il est important de vérifier la disponibilité et la mise à jour des documents concernés avant l’arrivée de l’agent du fisc. Les documents indispensables pour le bon déroulement d’une inspection fiscale sont :

  • le livre journal,
  • le grand livre de compte,
  • les journaux divisionnaires,
  • les statuts de l’entreprise,
  • les factures,
  • les fiches de paie,
  • les contrats d’embauche
  • les notes de frais.

Enfin, si vous disposez de tous autres documents liés à vos activités, il va de soi que vous devriez les inclure à votre dossier, ou tout du moins les avoir à disposition en cas de besoin.

Choisir un bon interlocuteur pour l’argumentaire

Dans le processus de vérification fiscale, il peut avoir un débat contradictoire entre l’agent du fisc et l’interlocuteur désigné pour représenter votre entreprise. Si ce n’est pas vous-même, il est essentiel de se mettre d’accord avec l’intervenant pour éviter les malentendus au moment des échanges avec l’agent de vérification. Pour une meilleure efficacité, il est préférable de s’entourer de conseillers fiscaux pour mieux répondre aux attentes de votre contrôleur, le meilleur profil de conseiller pour ces débats correspondant aux experts-comptables ou les avocats spécialisés.

Suite à un contrôle fiscal, il est toujours possible de négocier une remise gracieuse de la part de l’agent contrôleur. Pour ce faire, il est essentiel de garder son sang-froid pendant l’entretien et de faire preuve de bonne foi en fournissant les documents demandés et en répondant le plus clairement possible à ses questions. La demande de remise gracieuse peut se faire par émission d’un simple courrier et pourra être évaluée. Votre interlocuteur spécialisé possède les compétences nécessaires pour évaluer les requêtes qui sont recevables ou non.