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Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ?

portage salarial
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Vous êtes étudiant, diplômé, freelance, salarié à la recherche d’une meilleure rémunération. Vous êtes créateur d’entreprise cherchant à diversifier vos sources de revenus, retraité actif désireux de vendre ses compétences et ses expériences. Vous avez entendu parler du portage salarial et le concept vous tente. Par contre, vous n’êtes pas certain d’en avoir saisi les contours et le fonctionnement. Voici l’essentiel à savoir sur cette forme alternative de travail.

Être salarié porté : ça veut dire quoi ?

Pratique pour donner du sens à l’autonomie professionnelle, le salariat porté est une forme de travail qui lie par un contrat, une société de portage, une entreprise cliente à la recherche de compétences externes et un salarié qui dispose d’une expertise et d’une expérience dans le domaine en question. Ce dernier exerçant en portage salarial exécute donc une mission dans l’entreprise cliente.

Le fonctionnement du portage salarial

Le contrat de portage salarial est un type d’engagement qui confère au travailleur un statut hybride en le rendant à la fois salarié et indépendant. En effet, ce dernier doit signer un accord de travail en CDD ou en CDI avec une entreprise dite de portage qui se charge de la paperasse. Parallèlement, il a la possibilité de :

  • choisir ses clients ;
  • de négocier les modalités d’exécution de ses prestations en toute autonomie ;
  • de définir les tarifs.

Compte tenu de son statut professionnel double, le travailleur en portage salarial jouit de la liberté reconnue aux indépendants et de la sécurité sociale due aux salariés, notamment :

  • l’assurance responsabilité civile ;
  • la mutuelle,
  • les cotisations pour la retraite ;
  • la garantie d’un accès à l’indemnité chômage.

Cette forme de travail hybride lui permet aussi de se concentrer pleinement sur ses missions et par ricochet sur sa carrière professionnelle. In fine, elle permet de se construire des références solides pour se faire une image dans son secteur.

En outre, il faut noter que les CDD en portage salarial sont renouvelables deux fois, sans possibilité de dépasser la limite des 18 mois. Ils prennent donc fin de façon tacite dès le terme de la période sur laquelle ils s’étendent. Quant aux CDI, ils fonctionnent exactement comme les CDI classiques.

Rémunération du contrat de portage salarial

Dès que le salarié porté conclut les termes du contrat avec l’entreprise cliente, il signe avec une entreprise de portage, un contrat de type commercial. Grâce à cet accord, il se décharge, en contrepartie du paiement d’une rémunération, des contraintes administratives, juridiques, fiscales et comptables associées à cet engagement.

Avec le portage salarial, le chiffre d’affaires généré par ses activités lui est reversé par la société de portage après déduction des charges salariales, des charges patronales et de frais de gestion dus à la société. Déduction faite des charges, le salaire net est généralement de l’ordre de 50 à 65% du chiffre d’affaires.

Le portage salarial : pour qui ?

Si tous les profils professionnels ne peuvent pas exercer cette forme de travail, un grand nombre se retrouvent dans son champ d’application. De fait, cette alternative de travail souple qu’est le portage salarial s’adresse à toute personne justifiant d’une qualification suffisante (BAC + 2 au minimum ou une expérience d’au moins 3 ans) dans un domaine précis et désireuse de plus d’autonomie professionnelle sans s’encombrer des contraintes relatives à la création d’entreprise.

Peuvent donc y aspirer les travailleurs indépendants, les retraités, les freelances en auto-entreprenariat, les consultants, les formateurs, les coachs, les salariés en reconversion professionnelle, les cadres ou dirigeants expérimentés, etc. Toutefois, seuls les professionnels offrant les prestations intellectuelles et commerciales peuvent exercer. Ne sont pas prises en compte par le portage salarial, les professions réglementées.