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La paie : lois et règlements

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La paie est un sujet sensible dans le monde du travail. Elle est source de motivation et de performance. Elle est le fruit des efforts d’un salarié. Suite à cela, la paie est encadrée par des lois et règlements divers. Vous souhaitez avoir plus d’informations sur ces points ? Vous souhaitez devenir un gestionnaire de paie ? Nous vous apportons toutes les informations qu’il vous faut via cet article.

Devenir gestionnaire de paie

Avant toute chose, sachez qu’un gestionnaire de paie doit avoir suivi une formation et des études poussées avant de s’occuper de la paie. Il lui est aussi possible d’enrichir ses connaissances à travers des formations diverses, des outils, des e-books et vidéos, disponibles sur internet. Si vous souhaitez devenir gestionnaire de paie, vous pouvez consulter les sites spécialisés qui proposent une de ces solutions pour en savoir plus. En attendant, ci-après les bases que vous devez connaître.

La paie : lois et règlements

Le salaire, les éléments contractuels et le calcul

Il y a tout d’abord le montant du salaire. Sachez qu’un employeur (ou un gestionnaire de paie) n’est pas libre de fixer le montant des salaires. Il doit respecter divers paramètres. Il y a le SMIC, il ne doit pas proposer un salaire en dessus de ce barème. Il doit également fixer un salaire égal au travail effectué. La rémunération des salariés qui ont une situation identique doit également se baser sur l’égalité.

Il doit aussi prendre en compte la convention collective. Un salaire minimum, des primes et autres sont donc à prévoir. Il peut toutefois définir le salaire suivant le temps de travail ou le rendement par exemple. Concernant les éléments de salaires contractuels, ils ne peuvent pas être modifiés sauf après l’établissement d’un nouvel accord entre le salarié et l’employeur. Concernant le calcul, il doit être transparent. Le salarié doit donc être en mesure de vérifier les éléments de calcul.

La discrimination

Il y a discrimination, quand un traitement est illégitime, fondé sur un motif basé sur la personne et non sur les objectifs. La discrimination est lourdement sanctionnée par la loi civile et la loi pénale. Elle est aussi sanctionnée par le Code du travail. Il est donc interdit de favoriser un salarié à un autre pour des raisons personnelles (sexe, nationalité, etc.). De même pour l’appartenance à un syndicat. Elle est sanctionnée par l’article L 2141-5 du Code du travail.

Règlement et bulletin de paie

Le salaire d’un salarié doit être versé tous les mois. Il est aussi possible de le verser tous les 16 jours dans le cas d’un contrat saisonnier, intermittent ou temporaire. Chaque versement d’une rémunération doit être accompagné d’un bulletin de paie. Ce dernier peut être remis en version papier ou en version numérique.

Le bulletin de paie doit respecter les modalités définies par le Code du travail, suivant l’article R.3243-1. S’il y a rupture de contrat, il faut également remettre un bulletin de paie (à la date de cessation du contrat). Le fait que le salarié ait reçu et signé sa fiche de paie ne veut pas dire qu’il ne pourra pas faire une réclamation. Un employé pourra encore contester sa fiche de paie pendant un délai de 3 ans.