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Audit énergétique et entreprises : quelles obligations ?

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L’audit énergétique réglementaire est une procédure permettant de donner un avis sur la qualité énergétique d’une entreprise. Quelles sont les entreprises concernées par l’audit réglementaire et quels sont ses objectifs ?

 

Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?

 

Définir l’audit énergétique

L’audit énergétique réglementaire est une procédure qui encourage les entreprises à mesurer et à améliorer leur performance énergétique. Cet audit permet à une entreprise d’identifier les sources potentielles d’économies d’énergie dans sa structure grâce à un auditeur accrédité. En définitive, l’audit énergétique est une étape fondamentale qui doit être franchie pour assurer une bonne définition de la gestion de l’énergie et des mesures d’économie d’énergie à mettre en œuvre. En outre, prévoir un audit énergétique réglementaire permet à l’entité d’identifier les mesures et les investissements qui peuvent être envisagés, afin d’y recourir au meilleur coût possible.

 

Définir les objectifs et les finalités

L’objectif d’un audit énergétique réglementaire est de déterminer dans quelle mesure une entreprise respecte la réglementation applicable à ses activités et installations, selon un cadre préétabli. La réalisation d’un audit énergétique permet à l’entreprise concernée de mieux gérer ses activités en fonction des axes réglementaires, auxquels elle ne peut échapper à l’attention des institutions chargées du contrôle. Cette procédure peut également aider l’entité à modifier ses pratiques, mais aussi à placer le dirigeant face aux obligations qui lui sont imposées. En outre, l’audit peut servir de levier pour des progrès ou des changements importants. Les lignes qui suivent vous permettent d’en savoir plus.

 

Dans quels cas l’audit est-il obligatoire ?

 

Les entreprises concernées par l’audit énergétique obligatoire correspondent à un profil précis. Elles répondent à au moins un des trois critères suivants :

  • employer plus de 250 subordonnés ;
  • présenter un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ;
  • disposer d’un bilan de plus de 43 millions d’euros pendant deux années consécutives.

Parmi les grandes entreprises, certaines peuvent être exemptées de l’audit obligatoire. Il s’agit d’entreprises qui ont obtenu la certification ISO 50001 pour l’ensemble de leur territoire. La loi considère que la norme ISO contribue déjà à l’amélioration de la performance énergétique des entreprises. Si les entreprises ne se conforment pas à l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire, elles peuvent être soumises à une pénalité pouvant atteindre 2 % de leur chiffre d’affaires. Cette pénalité peut atteindre 4 % en cas de non-respect répété.

 

Comment se déroule un audit énergétique réglementaire ?

 

Voici les différentes étapes d’un audit énergétique :

  • la visite ou l’état des lieux du logement : examen de l’agencement du logement, de la consommation d’énergie des occupants, de l’utilisation des équipements (chauffage, isolation, systèmes de ventilation, ouvertures…) ;
  • l’état de la consommation réelle est comparé à la consommation annuelle estimée du bâtiment. Il est calculé sur la base des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements ;
  • les recommandations : l’audit fournit des conseils sur l’utilisation optimale des équipements installés ;
  • le résultat de l’évaluation : l’audit débouche sur des propositions pertinentes, concrètes et chiffrées de mesures d’économie d’énergie à mettre en œuvre. Il indique notamment l’ordre dans lequel les travaux doivent être effectués et permet de les hiérarchiser.

Qui peut réaliser l’audit énergétique réglementaire ?

 

Afin de remplir les obligations de l’audit énergétique, les entreprises doivent faire appel aux services d’un expert indépendant et qualifié ou accrédité. L’auditeur peut être interne à l’entreprise ou un prestataire de services externe dont le rôle est de réaliser des audits. En faisant appel à un prestataire de services, vous pouvez être sûr que votre audit énergétique suivra des étapes clés qui vous permettront de bénéficier de recommandations et éventuellement d’une solution qui correspond vraiment à votre besoin d’optimiser votre efficacité énergétique. Selon le décret, les professionnels habilités à réaliser des audits énergétiques sont : 

  • les professionnels qui bénéficient d’un label de qualité, tel que RGE ;
  • les architectes et les cabinets d’architecture ;
  • les professionnels qui sont certifiés pour réaliser des DPE et qui ont les compétences nécessaires pour réaliser des audits énergétiques.