Le véhicule de fonction est une voiture qui est mise à la disposition d’un employé. Celui-ci pourra s’en servir à des fins professionnelles et personnelles. L’usage privé de ce véhicule constitue un avantage en nature. L’entreprise peut être soit propriétaire, soit locataire du véhicule. Cet avantage en nature est estimé sur la base d’un forfait ou des dépenses engagées selon le choix de l’employeur. On peut toutefois se demander si la voiture de fonction est un avantage en nature intéressant ou non.
Comment fonctionnent les avantages en nature dans une entreprise ?
Les avantages en nature désignent des biens ou des prestations mis à la disposition des salariés par l’employeur de manière gratuite ou à un prix inférieur à leur valeur réelle. Les options pouvant constituer un avantage en nature sont notamment :
- la nourriture comme la livraison des repas,
- la voiture pour des fins personnelles et professionnelles,
- le logement comme habitat de fonction,
- les outils de communication tels que l’ordinateur et le téléphone, etc.
Il est important de distinguer les avantages en nature et les frais professionnels comme les frais de repas, de parking ou de transport. Ces derniers sont remboursés par l’entreprise tandis que les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur. Ils ne sont par conséquent pas pris en considération de la même façon en matière de rémunération et de prélèvements sociaux. N’hésitez pas à consulter Cabinet-osmose.fr ou tout autre cabinet d’experts-comptables pour en savoir plus.
De plus, le bénéfice d’un avantage en nature pour les employés d’une entreprise peut résulter d’un contrat de travail, d’un accord collectif ou d’une convention, d’une utilisation propre à l’activité ou à l’entreprise. Il peut également émaner d’une décision unilatérale de l’employeur. L’avantage en nature figure parmi les éléments de la rémunération, il doit donc être mentionné sur le bulletin de paie au même titre que le salaire. Son montant est défini selon sa valeur réelle ou de manière forfaitaire. L’estimation de l’avantage en nature nourriture des dirigeants peut être forfaitaire depuis le 1er janvier 2020.
Les implications fiscales liées à la voiture de fonction
La fiscalité d’une voiture de fonction varie selon la typologie. Étant un avantage de nature pour l’employé, l’entreprise est soumise à des charges sociales et gère tous les frais relatifs au véhicule. Il s’agit notamment de l’entretien, de l’assurance ou encore de l’essence. Les avantages en nature comme éléments de rémunération sont soumis aux cotisations et aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.
Le montant de l’avantage en nature soumis à l’IR et aux cotisations sociales fera l’objet d’une déduction proportionnelle au montant de la participation de l’employé. Du point de vue fiscal, le véhicule de service peut être amorti sur 5 ans, mais il faut savoir que la déduction fiscale du prix d’achat est plafonnée. La voiture de fonction ne permet pas de réduire la TVA, sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule utilitaire. L’entreprise, quant à elle, devra s’acquitter de taxes sur les véhicules de société.
Les avantages pour l’entreprise et pour le salarié
Le véhicule de fonction présente de nombreux avantages, aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.
Pour l’entreprise
Les sociétés qui mettent à disposition une flotte de véhicules veillent à ce que leurs salariés effectuent des déplacements professionnels dans des conditions optimales. Cet avantage en nature se présente comme un argument intéressant à mettre en évidence lors d’une campagne de recrutement. Cela contribue à l’amélioration de l’image de marque de l’employeur. De plus, proposer des voitures de fonction à ses employés permet de profiter d’avantages fiscaux, car l’acquisition d’un véhicule d’entreprise entraîne une déduction fiscale sur le résultat.
Pour le salarié
Pour l’employé, le véhicule professionnel peut être utilisé en dehors des heures de travail. Il peut alors s’en servir pendant le week-end, les soirs, durant ses congés, etc. L’usage est libre et ne requiert pas l’autorisation de l’employeur. D’autre part, cela facilite considérablement les différents déplacements professionnels. La mise à disposition d’une voiture de fonction doit être mentionnée dans le contrat de travail, ce qui en fait un avantage contractualisé.
Celle-ci ne peut donc pas être retirée au salarié du jour au lendemain et bien souvent, la suppression de cet avantage entraîne une augmentation de salaire. L’autre atout du véhicule de fonction est que l’entretien est à la charge de l’employeur. Ce sont des coûts directs et l’entreprise assume ainsi l’acquisition ou la location, les coûts d’exploitation, la carte grise, etc.
Existe-t-il des alternatives à la voiture de fonction qui offrent des avantages similaires ?
Les embouteillages sont de plus en plus denses et l’accent est aujourd’hui mis sur la préservation de l’environnement. Il est donc important de penser à des alternatives durables qui offrent des avantages similaires. C’est le cas du budget mobilité qui consiste à mettre un montant à la disposition du salarié. Celui-ci pourra librement le dépenser parmi une liste de solutions de transport : transports en commun, vélo, voiture Cambio, etc.
On retrouve également l’indemnité vélo permettant aux employés se déplaçant à vélo de recevoir un bonus en plus de leur salaire net. Le vélo est un moyen de déplacement efficace et écologique qui participe à la réduction de la pollution. On compte aussi le remboursement de l’abonnement de transports en commun parmi les alternatives. L’objectif est d’encourager les salariés à venir au travail en bus, en train ou en tramway.
Comment une voiture de fonction se compare-t-elle à d’autres types d’avantages sociaux ?
La voiture de fonction peut être plus ou moins avantageuse que les autres types d’avantages sociaux selon les besoins des salariés. Elle sera par exemple une véritable aubaine pour ceux qui ont du mal à se rendre au bureau, car ils habitent loin de l’entreprise. Pour d’autres salariés, les priorités se trouvent ailleurs : chèques vacances, chèques-repas, chèques-cadeaux, mise à disposition de smartphones ou d’ordinateurs, etc. L’avantage du véhicule de fonction est donc relatif aux besoins des salariés. Les avantages de la voiture de fonction sont nombreux pour les entreprises comme pour les employés, à condition évidemment d’en connaître les subtilités. Il est recommandé de faire une étude minutieuse de ces besoins et de faire du cas par cas afin de prendre les bonnes décisions.
