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Harcèlement moral au travail, que faire ?

harcelement moral
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Il se pourrait que vous soyez victime de harcèlement moral ou sexuel dans votre lieu de travail. Il s’agit d’une situation gênante, voire même embarrassante pour le salarié et peut venir d’un collègue ou bien de votre manager. Noter que ces actes de harcèlement quotidien sont passibles de sanctions. Ainsi, voici les dispositions nécessaires pour faire face à un harcèlement moral au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral comprend des agissements répétés de l’harceleur sur une personne qui risque de compromettre son avenir professionnel d’une part et qui est susceptible de porter atteinte à la santé physique et mentale ainsi que sa dignité, d’autre part. Il peut également porter atteinte à ses droits. Vous pouvez être victime d’un harcèlement moral et bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez stagiaire, apprenti ou salarié. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez jouir de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti. Ces agissements sont méprisés, même en l’absence de lien hiérarchique entre vous et l’auteur des faits. Sans l’établissement d’un lien hiérarchique entre vous et l’auteur des faits, il est important de savoir que ses actes sont formellement interdits. 

 

 

Les différents types de harcèlement moral

Lorsque le harcèlement moral émane de supérieur hiérarchique, un collègue, un subordonné ou une personne tierce à l’organisation. Voici comment il se manifeste :

  • Abus de pouvoir du supérieur hiérarchique
  • Le Dynamique collectif qui s’installe entre les salariés de même niveau hiérarchique
  • Refus d’autorité des subordonnées
  • Harcèlement d’un client tiers à l’organisation

 

Harcèlement moral au travail : le reconnaître

Qu’est-ce qui est considéré comme harcèlement moral ?

Un acharnement au travail que ce soit verbal, physique ou psychologique, avec répétition, peut déjà être considéré comme une situation de harcèlement. Cet acte de violence s’avère visible dans les écoles et est effectué par certains élèves à l’encontre d’une victime sans défense. À cela peuvent s’ajouter les calomnies, les insultes, l’intimidation, les menaces, les critiques abusives, le fait d’ignorer ou de refuser saluer un collègue ou un salarié et tout dénigrement dans toutes ses formes.

Quand parler de harcèlement moral ?

Ces mauvais agissements doivent se caractériser par les faits suivants pour pouvoir être considérés de harcèlement moral :

  • Compromettre à la dignité et les droits du salarié (mise au placard, brimades, humiliations, manque de respect…)
  • Susceptible de porter atteinte à la santé physique du salarié, ainsi que mentale. Le salarié peut être emmené à arrêter son travail pour dépression…
  • Compromettre l’avenir professionnel du salarié victime.

Comment prouver le harcèlement moral

Vous êtes sans savoir que ce n’est pas facile de prouver les agissements hostiles qui peuvent présumer l’existence du harcèlement moral dont la personne est victime. Celle-ci doit établir avec précisions et concordance les faits de harcèlement pour que ces derniers puissent constituer une réelle preuve. De ce fait, il doit être prouvé que de tels agissements contribuent à la dégradation des contions de travail de l’employé, comme altérer à son avenir professionnel, sa dignité ainsi que sa santé mentale et physique… les preuves pourront être présentées par e-mails, sms, courriers…

Comment signaler le harcèlement au travail ?

Lancer des alertes

Dans le cas de harcèlement, la victime du harcèlement moral peut aviser les représentants du personnel qui sont là pour faire office d’aide aux victimes. Puisqu’ils peuvent aider ces personnes à entreprendre les mesures nécessaires qui s’imposent et coordonnent le droit de prévenir et d’alerter l’employeur. Aussi, la victime peut informer l’inspection du travail, qui peut ou pas transmettre le dossier à la justice.

Essayer la médiation

Si vous avez été victime d’un harcèlement moral, il vous est possible d’engager une procédure de médiation avec la personne qui a effectué l’acte pervers. Suite à un accord entre les deux protagonistes, un médiateur est choisi. Son rôle est de concilier les parties, en leur soumettant chacune des propositions écrites pour tenter de mettre fin au harcèlement.

Les recours légaux

La victime peut recourir le Conseil de prud’hommes afin de demander dommages et intérêts face au préjudice subi. Cette action doit être achevée sur une durée de 5 ans suite au dernier fait de harcèlement. La violence au travail incrimine souvent l’employeur, malgré le fait que ce n’est pas lui l’auteur direct des faits. Ce qu’on lui reproche c’est d’avoir protégé son salarié qui est à l’origine du harcèlement sexuel ou moral.

Les sanctions recourues par l’auteur du harcèlement moral

Celui qui a commis l’acte de harcèlement moral est passible de sanction disciplinaire, comme une mise à pied, une mutation, une rétrogradation, un licenciement, etc. En outre, il peut également subir une sanction pénale, tel que recourir à un emprisonnement ou à verser des dommages et intérêts par le juge pénal. Comme le harcèlement moral est considéré comme un délit pénal, interdit par le Code pénal, l’harceleur peut être puni de 2 ans d’emprisonnement avec 30 000 euros d’amende.