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Détachement des travailleurs : ce qu’il faut savoir

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Le détachement de travailleurs à l’étranger est une réalité pour de nombreuses entreprises. Cependant, ce qui peut être une expérience intéressante pour les collaborateurs peut aussi susciter quelques doutes. Si vous vous trouvez dans cette situation, découvrez ici comment fonctionne le détachement de travailleurs.

En quoi consiste le détachement des travailleurs étrangers en France ?

Le détachement de travailleurs a lieu lorsqu’une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers envoie en France un ou plusieurs travailleurs au profit d’une autre entreprise. Cette opération s’effectue dans le cadre d’une activité professionnelle bien déterminée. Le détachement des travailleurs comprend également l’envoi de travailleurs par des agences de travail établies dans un autre État membre de l’UE à une entreprise ayant son siège social ou son unité de production en France.

Par ailleurs, ce qu’il faut savoir sur le détachement de salariés étrangers en France est qu’il est très différent du transfert de salarié. En effet, dans ce dernier cas, le salarié travaille dans la même entreprise, tandis que, dans le cas d’un détachement, l’entreprise est formellement différente. Qui plus est, pendant toute la durée du détachement, la relation de travail doit continuer à exister entre le travailleur détaché et l’entreprise de détachement étrangère.

Le travail effectué en France doit nécessairement être limité dans le temps et doit être réalisé dans l’intérêt et pour le compte de l’entreprise de détachement. Cette dernière doit continuer à assumer les obligations typiques d’un employeur, comme la responsabilité du recrutement, la gestion du salarié, les obligations salariales, ainsi que les pouvoirs disciplinaires et de licenciement.

détachement des travailleurs

Dans quelles circonstances peut-il y avoir un détachement de travailleurs ?

Plusieurs circonstances peuvent justifier le détachement de travailleurs. Un travailleur peut être détaché si l’employeur a besoin de ses services dans un autre pays. Par exemple, c’est le cas d’un contrat de prestation de services attribué dans un autre pays. Cette situation nécessite que l’entrepreneur y affecte certains de ses travailleurs.

L’autre raison qui peut justifier le détachement est le fait qu’on ait besoin de vos services en tant qu’employé dans une autre entreprise du groupe située à l’étranger. Si vous travaillez pour une entreprise dans un autre pays, même s’il s’agit d’une agence de travail temporaire par exemple, vous êtes également considéré comme salarié détaché. Dans toutes ces situations, il doit y avoir une relation de travail entre l’entreprise responsable du détachement et le travailleur.

Quelles formalités remplir pour faire venir un salarié détaché étranger en France?

Un employeur établi hors de France qui envoie des travailleurs exercer une activité donnée dans l’Hexagone doit remplir certaines formalités. Ces dernières sont obligatoires sur tout le territoire français. De ce fait, l’employeur établi à l’étranger doit, avant d’atteindre la période de 12 mois de détachement :

  • soumettre à l’inspection du travail une déclaration préalable de détachement de salarié en France,
  • désigner un représentant en France qui servira d’intermédiaire entre l’employeur et l’inspection du travail,
  • mettre à la disposition de l’inspection du travail les documents relatifs à ses salariés détachés et à leur activité.

En dehors de l’exemption de l’obligation de détachement préalable, une exemption de l’obligation de désigner un représentant est également prévue dans certains cas comme les détachements de courte durée d’artistes, de sportifs, de stagiaires et d’enseignants pour des manifestations ponctuelles. C’est également le cas lorsque le contrat est inexistant et qu’un employé est envoyé par son employeur. Dans ce cas, l’employé est détaché pour son propre compte.

Il y a détachement de travailleurs en France lorsqu’une entreprise établie dans un autre État membre de l’UE met temporairement des travailleurs à la disposition d’une entreprise française. Toutefois, l’entreprise de détachement doit remplir au préalable certaines formalités obligatoires.