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Concurrence déloyale : quels sont les recours ?

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Parasitisme, dénigrement, débauchage de personnel, débauchage de clientèle, diffamation, utilisation du nom commercial… Il existe aujourd’hui plusieurs formes de concurrence déloyale en entreprise. Lorsque vous êtes confronté à ce genre de situation, la meilleure chose à faire est de dénoncer les actes. Pour ce faire, vous pouvez envisager différents recours et cela peut parfois nécessiter des preuves que seule une agence de détectives peut fournir.

Concurrence déloyale : engager une agence de détectives pour recueillir des preuves

Vous êtes victime de concurrence déloyale ? Sachez que vous avez la possibilité d’engager des poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes. Avant de vous lancer dans cette procédure, vous devez néanmoins présenter des preuves flagrantes qui démontrent les actions illégales de vos concurrents.

Une agence de détectives privés peut vous aider à recueillir tous les éléments nécessaires pour étayer votre dossier. Pour obtenir des preuves, cliquez ici et découvrez l’ensemble des prestations fournies par une agence de détectives privés. En fonction de vos besoins, ce type d’agences peut mener une enquête approfondie visant à déterminer quels éléments peuvent être utilisés à votre avantage dans votre dossier. À l’issue de l’investigation, elle vous remettra un rapport complet qui vous servira de preuve lors de la procédure judiciaire.

Ainsi, le recours aux services d’une agence de détectives privés vous permet de faire valoir vos droits et surtout de crédibiliser votre plainte lors du recours en justice.

concurrence déloyale détective privé

Concurrence déloyale : porter plainte

Les affaires de concurrence déloyale sont du ressort du tribunal civil compétent de la région où réside la victime. Dès que vous constatez un ou des actes de concurrence déloyale (moyennant des preuves tangibles bien évidemment), la première chose à faire est de déposer plainte auprès du Président du Tribunal de Commerce. On parle ici d’une procédure sur demande.

Ce dernier assignera un huissier pour réaliser un inventaire ainsi que des contrôles détaillés sur les pratiques de l’entreprise mise en cause. Rappelons bien que cette dernière n’a pas été informée de la plainte portée à son encontre. L’intervention se fera donc de manière inattendue et avec une ordonnance sur requête.

La mission de l’huissier consiste principalement à vérifier le fondement des accusations. En ce sens, il devra rassembler les documents qu’il trouve lors de l’enquête sur terrain. Il les remettra ensuite à un expert légiste mandaté pour les analyser un à un. Le tribunal saisira les avis formulés par celui-ci et décidera ensuite de poursuivre ou non l’action en justice.

Concurrence déloyale : intenter une action en référé

Le recours en référé reste la voie la plus rapide pour mettre un terme définitif ou temporaire aux agissements concurrentiels illicites d’une entreprise. C’est là que les rapports d’enquêteurs privés professionnels jouent un rôle crucial. Grâce aux éléments de preuve collectés, une convocation sera délivrée à l’entreprise accusée. Elle devra être présente lors des audiences au tribunal.

Tous les salariés ayant participé de près ou de loin aux différentes activités illégales constatées seront également exclus de leurs fonctions ou tenus de mettre fin à leur collaboration avec l’employeur mis en cause, que ce soit en vertu d’un contrat légal ou non.