Bitcoin à plusieurs dizaines de milliers d’euros, stablecoins euro en pleine expansion, produits crypto accessibles depuis un simple compte-titres : les actifs numériques ont fini par s’installer dans la trésorerie des entreprises. Certains dirigeants se demandent donc s’ils peuvent percevoir tout ou partie de leur rémunération en bitcoin ou en ether. La réponse n’est pas tranchée. Ce n’est ni totalement interdit, ni vraiment libre. Tout dépend de votre statut et de la façon dont l’opération est montée.
Les cryptomonnaies ne sont pas une monnaie légale en France
Depuis la loi PACTE de 2019, les cryptos sont qualifiées d’« actifs numériques » et non de monnaie. Seul l’euro a cours légal. Le Code du travail, lui, exige le paiement du salaire en monnaie ayant cours légal, par virement, chèque ou espèces. Verser le salaire d’un cadre en bitcoin est donc irrégulier, même avec son accord écrit. Le règlement européen MiCA, pleinement applicable depuis fin 2024 avec une période de transition pour les prestataires français jusqu’à l’été 2026, n’a rien changé sur ce point : il encadre les services, pas le statut monétaire.
En revanche, rien n’interdit à deux parties de convenir d’un règlement en actifs numériques hors contrat de travail. La question se déplace alors vers l’allocation patrimoniale du dirigeant : détenir directement des jetons sur un wallet, ou passer par des enveloppes régulées comme les ETP Bitcoin logés dans un compte-titres ordinaire. Le choix n’est neutre ni fiscalement, ni juridiquement.
Dirigeant salarié ou mandataire social : deux situations distinctes
La rémunération d’un mandataire social, président de SAS ou gérant de SARL, n’est pas un salaire au sens du Code du travail. Elle est fixée par les statuts ou par décision des associés, ce qui laisse davantage de marge. Une fraction peut prendre la forme d’un avantage en nature réglé en actifs numériques, à condition de valoriser l’opération en euros au jour de l’attribution et de la soumettre aux cotisations. En pratique, l’URSSAF et l’administration fiscale raisonnent toujours en euros.
| Situation | Paiement en crypto | Base imposable |
|---|---|---|
| Dirigeant titulaire d’un contrat de travail | Interdit pour le salaire | Traitements et salaires |
| Mandataire social non salarié | Possible en complément | Contre-valeur en euros au jour du versement |
| Gérant majoritaire de SARL | Possible en complément | Article 62 du CGI |
| Prime exceptionnelle ou dividende | Toléré sous conditions | Valorisation en euros, flat tax |
Fiscalité : deux étages à ne pas confondre
L’erreur classique consiste à croire qu’une rémunération en crypto échappe à l’impôt. Elle comporte au contraire deux étages. À l’attribution, la contre-valeur en euros est imposée comme une rémunération classique et supporte les cotisations sociales. Puis la cession des jetons relève du régime des actifs numériques prévu à l’article 150 VH bis du CGI, soit 30 % de prélèvement forfaitaire unique (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), avec un prix d’acquisition égal à la valeur retenue lors du versement.
- Documenter la valorisation par une capture horodatée du cours de référence retenu.
- Faire acter la décision par un procès-verbal d’assemblée ou une clause statutaire précise.
- Conserver en trésorerie les euros nécessaires au paiement des cotisations et de l’impôt.
- Déclarer les comptes ouverts auprès de plateformes établies hors de France (formulaire 3916-bis).
- Anticiper la volatilité : une chute de 30 % du cours ne réduit pas la base sociale déjà figée.
Côté comptable, les actifs numériques détenus par la société sont enregistrés à leur coût d’entrée et suivis selon leur destination, avec une dépréciation en cas de baisse durable. La prudence commande donc de traiter la crypto comme un complément de rémunération marginal, jamais comme le socle du revenu du dirigeant.
