C’est un système très utile pour les petites entreprises : des démarches allégées et très simples pour accomplir les formalités d’embauche d’un salarié et la gestion du personnel.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le Tese URSSAF : comment y adhérer ? Comment fonctionne-t-il ? Et surtout face à la conjoncture actuelle, comment peut-il aider votre entreprise à faire face à l’impact du coronavirus ?

Qu’est-ce que le TESE ?

Avant toute chose, il faut d’abord comprendre ce qu’est le TESE.

Le TESE ou Titre Emploi Service Entreprise est un réseau des URSSAF, les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. C’est un dispositif gratuit en ligne, mis en place dans le but de simplifier les formalités liées à l’embauche et à la gestion administrative du personnel. Il s’adresse aux entreprises implantées en France métropolitaine et dans certains TOM comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général.

Le TESE n’est pas obligatoire mais si l’employeur décide d’utiliser le dispositif TESE URSAAF, il doit l’appliquer pour tous ses salariés, qu’ils soient en CDD, en CDI, stagiaires ou nouvellement embauchés.

Le TESE est géré par deux centres nationaux avec chacun leur secteur professionnel d’activités :

  • Le Centre National de Traitement National de Bordeaux pour l’immobilier, les travaux publics, le commerce automobile, le commerce non alimentaire, l’industrie du textile, l’hôtellerie-restauration, les activités de loisirs, l’imprimerie, l’éducation, l’industrie alimentaire, l’industrie manufacturière, le traitement des déchets et la gestion de l’eau.
  • Le Centre National de Paris pour le commerce alimentaire, les métiers de bouche, services à la personne (coiffure, esthétique), la santé, le transport, les activités financières, l’informatique, la publicité, l’architecture et toutes les autres activités de service.

Comment adhérer au service TESE URSSAF ?

L’adhésion au service TESE URSSAF se fait exclusivement en ligne. Le site a été mis à jour récemment pour permettre aux utilisateurs une navigation plus fluide et plus simple.

En haut de la page figure un moteur de recherche qui permet de mieux informer les utilisateurs grâce à des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Pour adhérer au service TESE URSSAF, vous devriez utiliser votre numéro SIRET délivré par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Allez ensuite dans la rubrique « Adhérer ». Il vous sera alors demandé de créer un mot de passe, avec lequel vous vous connecterez à chaque fois que vous consulterez votre espace. Enfin, confirmez votre adhésion par mail. Un « espace employeur » sera alors créé pour vous. C’est un espace entièrement sécurisé pour effectuer toutes vos déclarations sociales.

Le TESE est très facile à utiliser. Il n’y a qu’un seul formulaire pour la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) et le contrat de travail. Une seule déclaration également pour les organismes de protection sociale (caisses de retraite, caisse de congés payés, etc).

Toutes ces démarches nécessaires à la bonne gestion de votre dossier ne nécessitent aucun frais.

Que fait le Centre TESE URSSAF ?

Une fois que vous avez fait votre déclaration en ligne, le centre correspondant à votre activité établit les formalités administratives de déclarations. Ces dernières sont plus allégées, comme le cas où un de vos employés cesse de travailler. Vous n’aurez plus à adresser une attestation de salaire au CPAM. Il vous suffit de signaler cet « Arrêt de travail » au TESE depuis votre espace-employeur.

Le Centre de traitement TESE URSSAF met également à disposition dans votre Espace Employeur les bulletins de paie, le décompte des cotisations sociales, les états récapitulatifs mensuels et annuels des cotisations, l’attestation d’emploi, l’attestation fiscale pour les salariés et enfin le certificat de travail.

Le TESE calcule aussi les cotisations et contributions dues et prélève l’impôt sur le revenu à la source.

Les mesures prises face au coronavirus

Face à la crise liée au coronavirus qui touche actuellement le pays, le TESE, via le réseau des URSSAF, accompagne les entreprises et met à leur disposition des mesures exceptionnelles.

Trois solutions sont proposées pour aider les employeurs à résoudre d’éventuels problèmes de trésorerie :

  • Si vos cotisations sont prélevées automatiquement et l’échéance était le 15 mars dernier, vous n’avez aucune démarche à faire car cette opération a été annulée. Le prélèvement automatique est reporté au 15 juin 2020, sans aucune pénalité.
  • Si vous constatez que ce prélèvement a quand même été fait, vous pouvez demander un report de paiement des cotisations. Pour cela, vous devriez contacter votre banque et établir une « contestation débiteur ». Cette démarche annule l’opération et reporte les paiements jusqu’à trois mois, selon votre possibilité.
  • Enfin, si vous payez par chèque, vous pouvez répartir le montant à payer ou repousser l’échéance de trois mois.

Dans le cas où vous envisagez de procéder à un chômage partiel, vous devriez entrer en contact avec l’antenne régionale de la DIRECCTE et obtenir un accord. Il est vivement conseillé de faire appel à des experts dans cette démarche pour éviter de faire des erreurs.

Pour que le TESE URSSAF puisse vous aider à limiter l’impact de cette pandémie dans votre entreprise, vous devez dès à présent prendre contact avec le service et signaler votre cas, dans la rubrique « Déclarer une situation exceptionnelle ». Soyez-en sûr, une main vous sera tendue.