Zone A: Paris, petite et 2e couronne, Côte d'Azur et
Genevois français.
Zone B1
: agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e
couronne en Ile-de-France , pourtour de la Côte d'Azur,
Corse, départements d'outre-mer. Zone B2 :
agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones
frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France.
Zone C
: reste du territoire.
Plafonds de
ressources du locataire entrant
Baux conclus en 2006
Composition du
foyer locataire
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Personne seule
32
268 €
23
968 €
21
971 €
21
822 €
Couple
48
226 €
35
198 €
32
265 €
29
332 €
Personne seule ou
couple ayant 1
personne à charge
57
971 €
42
138 €
38
627 €
35
115 €
Personne seule ou
couple ayant 2
personnes à charge
69
440 €
50
996 €
46
747 €
42
497 €
Personne seule ou
couple ayant 3
personnes à charge
82
204 €
59
855 €
54
867 €
49
879 €
Personne seule ou
couple ayant 4
personnes à charge
92
502 €
67
517 €
61
890 €
56
264 €
Majoration par
personne à charge supplémentaire à partir de la
cinquième
+
10 308 €
+
7 667 €
+
7 028 €
+
6 389 €
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Dossier
Gestion de patrimoine et défiscalisation
