PRET
A LA CREATION D’ENTREPRISE (PCE)
Le nouveau PCE 2007 vient de sortir,
entrepreneurs,
c’est le moment de le demander !
Sans
garantie, déplafonné, finance tous les frais de démarrage ou de développement
sans restriction
Nouveauté
: Le montant du concours bancaire associé n’est plus plafonné à 3
fois le montant du PCE (doit 45 000 euros auparavant) et cela change tout.
-
Montant : compris entre 2000 et 7000 euros
- Durée
du prêt : 5 ans
- Sans
caution personnelle ni garantie
Qu’est-ce
que le PCE ? : Définition
Le Prêt à
la Création d’Entreprise (PCE) est une aide au financement des
entreprises en cours de création et les reprises d’entreprises de tout
ou partie d’un fonds de commerce existant. Il a pour objectif de
financer les besoins immatériels de l’entreprise c'est-à-dire le fonds
de roulement et les frais de démarrage. En clair, un levier financier
permettant de financer ce que refusent dans la plupart des cas les
organismes bancaires : stock de départ, avance de TVA, honoraires,
etc.. De plus, les nouvelles modalités de fonctionnement du PCE devrait,
(c'est l'objectif affiché par l’Etat) amener une multiplication par
3 du nombre de PCE accordés chaque année.
C’est
donc bien à priori le moment idéal de s’y intéresser !
Son
fonctionnement :
- Financement
de la trésorerie des entreprises ayant moins de trois ans d’activité
- Aide
à l’obtention d’un crédit bancaire
- Diminution
des risques d’échec du fait d’une trésorerie insuffisante
- Accompagnement
des entreprises nouvelles
Conditions d'attribution
Quel
est le profil du bénéficiaire ?
Le
profil concerne une entreprise individuelle ou une société (quelle que
soit son secteur d’activité)[1], en cours de création et les reprises
de moins de 3 ans d’activité, qui :
-
Emploie jusqu’à 10 salariés ;
-
Ne s’est pas encore vu accordé un financement bancaire à moyen ou long
terme.
Précision à souligner :
- Le
dirigeant ne doit pas contrôler une autre société, ni être à la tête
d’une autre entreprise ;
-
les
entrepreneurs ayant un interdit bancaire, ou étant inscrit au fichier des
incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ou bien
fiché par la banque de France, ne rentrent pas dans le cadre du PCE.
Quel
est le montant du financement ?
Le
montant du PCE est compris entre 2 000 et 7 000 euros.
La
condition sine qua non pour en bénéficier est l’attribution d’ un prêt
bancaire à moyen ou long terme dont le montant minimal est égal à 2
fois celui du PCE – à l’exception dans les zones urbaines sensibles (ZUS)
dans lesquelles le montant minimal du prêt bancaire doit être équivalent
au montant du PCE.
Le
financement bancaire peut être :
- un prêt
-
un crédit-bail
- une location financière
Leurs
caractéristiques sont libres (taux, montant, durée, garanties…) et dépendent
du partenaire bancaire.
Le PCE
est cumulable avec l’avance remboursable EDEN (Encouragement au
Développement des Entreprises Nouvelles, cet autre dispositif de
finanencement est obtenu par le biais de biais de l'ACCRE
: Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise). Cependant
leur somme ne doit pas être supérieure au montant du prêt bancaire
associé.
Quels
sont ses avantages ?
- La
durée du prêt est limité à 5 ans, dont le remboursement du capital
et des intérêts ne commencent que 6 mois après son obtention et
s’effectuent par la suite par un échéancier mensuel constants.
- Le
prêt est accordé sans garantie, ni caution personnel – par le
concours de la garantie OSEO.
Le concours bancaire qui accompagne le PCE peut être garanti jusqu’à
70% par OSEO dans une limite de 40 000 euros.
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