LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES
:
Vous
êtes fortement imposé et assujetti a l'ISF (Impôt Sur
la Fortune) ?
Vous
voulez capitaliser avec l'argent
de vos impôts, le régime fiscal en faveur des monuments
historiques vous concerne ?
Une
loi pour la sauvegarde du patrimoine national
 Conditions
d'application : Acquisition d'un immeuble classe
monument historique pour l'essentiel ou inscrit a
l'inventaire supplémentaire dans sa totalité.
Le statut dérogatoire accorde en faveur des monuments
historiques encourage les investisseurs a acquérir ce
type de bien, dans le but de le restaurer et de le louer
en respectant certaines conditions. C'est un produit rare,
de caractère, avec un montage extrêmement méticuleux et
offrant de réelles garanties.
Régime fiscal : imputation des déficits
fonciers sans limitation sur le revenu global du propriétaire.
Vous pouvez exonérer ce bien des droits de succession et
cela même si l'héritier n'appartient pas a la famille du
détenteur.
Bénéficiaires
du dispositif : personnes physiques qui réalisent des
investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire
de sociétés non soumises a l'IS (SCI, SCPI, ...). Déficits
pris en compte pour le plafonnement de l'ISF.
Propriétaire
bailleur : déduction à 100% des travaux effectués,
des intérêts d'emprunts travaux et foncier, des frais d'hypothèque,
report du déficit foncier sur le revenus global sans
limitation.
Durée
minimale de location : obligation de louer à un tiers
pendant 3 ans.
VOUS
ETES FORTEMENT IMPOSE ET ASSUJETTI A L'ISF, VOUS VOULEZ
CAPITALISER AVEC L'ARGENT DE VOS IMPOTS, LE REGIME FISCAL
EN FAVEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES VOUS CONCERNE :
UNE LOI POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL
Pour en savoir plus, nous vous proposons de valider
l'intérêt d'une telle opération en réalisant un bilan
patrimonial on-line..
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Dossier
Gestion de patrimoine
