La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles classés et donnés en location de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d'emprunt. La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en place un dispositif relatif à la conservation du patrimoine.

Les opérations de restauration immobilière effectuées dans le cadre de la loi Malraux s'accompagnent d’un régime fiscal fiscal favorable. En effet, le montant total des travaux réalisés sera déductible de votre revenu et vous fera ainsi réaliser des économies d’impôts importantes.

Si vous disposez de revenus fonciers et que vous souhaitez vous constituer un patrimoine de caractère, la loi Malraux peut correspondre à vos attentes.

Explications :

  Quel est l'avantage fiscal ? Vous pouvez déduire de votre revenu global, le  déficit foncier résultant des coûts liés aux travaux de restauration, à l’exception des intérêts d’emprunt et des frais accessoires à un emprunt (déductibles des loyers uniquement).


  Logements concernés : logements anciens situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P. sont instituées autour des monuments ou quartiers historiques, des sites ou espaces à protéger, à mettre en valeur pour des motifs esthétiques, historiques ou culturels. Les secteurs sauvegardés ont pour objet de conjuguer les efforts de restauration immobilière et de mettre en place une protection à l’échelle d’un quartier dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable. Les logements restaurés doivent être loués à usage d'habitation pendant une durée minimale de 6 ans.

  Qui sont les Bénéficiaires du dispositif ? Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers dans le locatif en direct ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des  SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).

VOUS ETES FORTEMENT FISCALISE, VOUS DISPOSEZ DE REVENUS FONCIERS, LA LOI MALRAUX POSSEDE TOUS LES ATOUTS POUR VOUS CONVAINCRE :
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