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Le projet de Mr Christian
Jacob, ministre délégué aux PME, au commerce et à l’artisanat,
s’articule autour de deux grands axes : la création d’entreprise
et leur pérennisation. Prévu au printemps 2005, ce projet s’attaque à
deux grands obstacles à la création d’entreprise.
Le
premier, essentiellement de nature psychologique, est la peur du risque,
d’autant plus importante que le futur créateur à déjà un emploi
et/ou une famille à charge. Dans cette perspective, le plan propose la
mise en place d’un filet de sécurité sous la forme d’un système
d’assurance chômage propre aux créateurs d’entreprises.
Le second réside, quant à lui, dans la difficulté
pour les entrepreneurs de trouver des institutions qui acceptent de
soutenir financièrement leurs projets. Renaud Dutreil, alors secrétaire
d’État au PME, avait déjà fait un premier pas décisif en créant
« les fonds d’investissement de proximité » (FIP). Désormais,
l’actuel ministre délégué au PME désire accélérer leur développement,
notamment en assouplissant les règles d’investissement, et en élargissant
leurs bases géographiques.
Concernant
l’objectif de pérennisation des PME, le problème est de faire face au
vieillissement de la population. 50 000 chefs d’entreprises partiront
dans les dix prochaines années à la retraite. Il est donc urgent de
mettre en place un ensemble de mesures facilitant la transmission de
l’entreprise. Dans cette perspective, il est envisagé d’instaurer une
« prime à la transmission accompagnée » dont l’objectif
est d’inciter l’entrepreneur, qui cède son entreprise, à former le
nouveau propriétaire. En effet, comme le souligne C. Jacob
l’accompagnement permet de réduire de 50% le taux d’échec des
transmissions d’activités.
Par
ailleurs, une entreprise qui vit, est une entreprise qui se développe. Ce
n’est qu’en élargissant son volume d’activités qu’une entreprise
peut rester compétitive mais aussi créer de la croissance et de
l’emploi. Le marché national n’est pas suffisant et limite
l’extension des entreprises nationales or, les PME françaises exportent
assez peu. Pour inverser cette tendance, le gouvernement va proposer un
ensemble de mesures visant à réduire les obstacles administratifs et
financiers à l’exportation, par exemple, le paiement de la TVA à
l’importation ne devrait intervenir que le 25 du mois suivant
l’importation, c'est-à-dire après l’échéance de dépôt de la déclaration
relative à la déduction des opérations imposables.
Ensuite,
pour favoriser la découverte de nouveaux débouchés, le gouvernement
propose de soutenir l’embauche de commerciaux chargés de prospecter
hors de nos frontières. Ainsi, le recrutement d’un commercial pourra
sous certaines conditions donner lieu à un crédit d’impôt export de
15 000 euros à concurrence de 50% des dépenses de prospections. Il est
également envisagé de créer des contrats de travail spécifique à ce
type d’activités garantissant plus de souplesse. Les salariés seront
rattachés à une entreprise pour le temps d’une mission sans aucune
obligation d’embauche pour l’employeur à l’échéance du contrat.
L’ensemble de ces mesures
s’inscrit dans un projet plus large que le gouvernement assortira
d’importants aménagements sur le statut de l’entreprise mais également
de l’entrepreneur et de son conjoint.
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