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Le
contrat d’apprentissage est sans doute une mesure des plus utiles pour
le chef d’entreprise qui veut embaucher sans avoir à assumer la charge
financière, relativement importante, d’un emploi sous contrat à durée
indéterminée ; ou qui ne remplit pas les conditions juridiques pour
recourir à un contrat à durée déterminée (CDD) classique. Toutefois,
le contrat d’apprentissage s’apparente, sur certains points, à un CDD.
La majorité des catégories d’entreprises sont éligibles à ce type de
contrat ; qu’elles relèvent du secteur artisanal, du secteur
commercial ou du secteur industriel.
Les
avantages fiscaux accompagnant la signature d’un contrat
d’apprentissage ne sont pas négligeables : exonération des
charges sociales (pour une entreprise de 10 salariés au moins ou inscrite
au répertoire des métiers), aide à l’embauche de 915 euros pour les
entreprises de 20 salariés au plus et ce même si l’apprenti est déjà
titulaire d’un CAP ou d’un BEP, enfin 1525 euros, ou 1830 euros si le
candidat a plus de 18 ans, avec majoration éventuelle au titre de
l’aide à la formation
Par
ailleurs, l’emploi d’un apprenti permet à l’entreprise, si sa base
d’imposition à la taxe ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel d’échapper
à la taxe d’apprentissage dont la réforme, dans le cadre de la loi sur
l’initiative économique, prévoit d’augmenter le taux à 0,68 % de la
masse salariale. Il est actuellement de 0,5 %. Pour les entreprises qui dépasseraient
le plafond d’imposition, la loi sur l’initiative économique, en
accord avec le projet de loi sur la cohésion sociale, entend
octroyer un crédit d’impôt de 1.600 euros (2.200 euros pour un
jeune sans qualification) par an et par apprenti. Un soutien à
l’apprentissage qui devrait faire le bonheur des petites entreprises.
Olivier LIPERINI/ ADMEO
olipe@netcourrier.com
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